Politique de confidentialité

Données collectées

Compte aidant : nom et adresse e-mail fournis via Clerk (e-mail/mot de passe, Google, Microsoft ou Sign in with Apple).

Profil utilisateur : prénom saisi par l’aidant.

Contenu : catégories, pictogrammes, phrases, photos et enregistrements vocaux ajoutés par l’aidant.

Activité : historique des sélections de pictogrammes, des questions (?), des ordres (!) et des réponses oui/non pour le suivi d’usage de l’aidant.

Données techniques : jetons de session, journaux nécessaires au fonctionnement, et, en production lorsque le monitoring est activé, diagnostics de stabilité via Sentry (sans publicité).

Facturation (si vous souscrivez) : e-mail, identifiants de client/abonnement et statut d’abonnement. PicPaul ne stocke pas les numéros de carte bancaire.

Synthèse vocale : sur certains appareils Android, le moteur TTS du système peut envoyer la phrase à lire à un service réseau du fabricant.

Finalités

Fournir l’authentification de l’aidant, l’application de CAA, la synchronisation du catalogue, la personnalisation du vocabulaire et le support.

Gérer les abonnements professionnels (groupes, accès contenu et activité) lorsque vous choisissez un forfait payant.

Assurer la sécurité, la fiabilité et le diagnostic des incidents en production.

Aucune publicité n’est diffusée. Aucune vente de données personnelles. Aucun suivi publicitaire.

Bases légales (libellés de travail)

Exécution du contrat (art. 6 §1 b RGPD) : création et gestion du compte aidant, fourniture de l’application de CAA, synchronisation du catalogue et support lié au service.

Intérêt légitime (art. 6 §1 f RGPD) : sécurité du service, prévention des abus, journaux opérationnels et diagnostics de stabilité (Sentry lorsqu’il est activé), dans la mesure où ces traitements sont nécessaires et proportionnés.

Obligation légale (art. 6 §1 c RGPD) : conservation des pièces de facturation / comptabilité lorsque la loi applicable l’exige.

Consentement (art. 6 §1 a RGPD) : uniquement lorsque requis (par ex. fonctionnalités optionnelles côté appareil comme le micro). PicPaul n’active pas de mesure d’audience tierce sans consentement.

Sous-traitants et services

Clerk : authentification de l’aidant.

Convex : base de données, fichiers, droits d’abonnement et hébergement des pages légales publiques.

Stripe : paiement des abonnements (carte et facturation). Les données de paiement sont traitées par Stripe ; PicPaul conserve uniquement des références d’abonnement et d’entitlement.

ARASAAC : recherche et images de pictogrammes publics, sous licence Creative Commons BY-NC-SA. PicPaul ne revend pas ces images.

Les symboles pictographiques utilisés sont la propriété du Gobierno de Aragón et ont été créés par Sergio Palao pour ARASAAC (https://arasaac.org), qui les distribue sous licence Creative Commons BY-NC-SA.

Vercel : hébergement du portail web (pages, déploiement) et, uniquement après consentement, mesure d’audience Vercel Analytics.

Sentry : journalisation des plantages et performances en production lorsque configuré.

Services de synthèse vocale du système (selon l’appareil).

Stockage local sur l’appareil

PicPaul conserve un cache hors ligne du catalogue, des médias et d’une file d’événements d’activité en attente (sélections, questions, ordres, oui/non) pour permettre l’usage sans réseau.

Lors de la suppression du compte réussie, ce cache local est effacé. La désinstallation de l’application efface aussi les données locales restantes.

Abonnements et paiements

Les forfaits payants sont gérés via le portail web PicPaul et Stripe Checkout / Customer Portal. Les prix sont TTC en euros.

Offre famille : gratuite, pictogrammes illimités (ARASAAC et photos personnelles). PicPaul ne facture pas l’accès aux pictogrammes ARASAAC.

Forfaits professionnels : Ortho / logo (cabinet d’orthophonie en France ou de logopédie en Belgique) et Équipe. Les structures (IME, SESSAD, MDPH en France ; centres PMS, AVIQ / PHARE en Belgique, etc.) peuvent demander un devis / une facture annuelle via le portail.

Stripe traite les paiements. PicPaul enregistre le statut d’abonnement associé au compte, sans conserver les données de carte.

Conservation (par catégorie)

Compte et authentification (Clerk) : tant que le compte aidant existe ; après suppression, effacement demandé sous réserve des délais techniques des sous-traitants.

Profil utilisateur, contenu (catégories, pictogrammes, médias) et activité : tant que le compte existe ; effacés avec la suppression du compte.

Facturation / abonnement (références Stripe côté PicPaul) : tant que le compte existe, puis conservation des pièces nécessaires à la durée légale comptable applicable.

Journaux opérationnels et diagnostics Sentry (si activés) : durée courte, limitée au besoin de sécurité et de diagnostic.

Cache local sur l’appareil : jusqu’à suppression réussie du compte ou désinstallation de l’application.

Suppression

Vous pouvez supprimer le compte et les données associées depuis l’application (Réglages → Supprimer mon compte), depuis le portail web connecté (Accès → Suppression), ou par e-mail (voir la page de suppression de compte).

Après suppression, Clerk, Convex et les abonnements Stripe associés sont sollicités pour effacer ou résilier le compte et les données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité lorsque applicable, ainsi que le retrait du consentement pour les traitements fondés sur le consentement.

Exercice : depuis l’application (réglages / suppression), depuis le portail (Accès), ou par e-mail à l’adresse de contact indiquée ci-dessous, depuis l’adresse liée au compte.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (par ex. l’APD en Belgique ou la CNIL en France).

Transferts hors EEE

Certains sous-traitants (notamment Clerk, Convex, Stripe, Vercel, Sentry) peuvent traiter des données depuis des pays hors de l’Espace économique européen, y compris les États-Unis.

Lorsque des transferts hors EEE ont lieu, ils reposent sur des garanties appropriées mises en place par ces prestataires (par ex. clauses contractuelles types / cadres de transfert reconnus), en plus des mesures techniques (HTTPS, contrôles d’accès).

Mesure d’audience (Analytics)

Classification : la mesure d’audience de type Vercel Web Analytics est un traitement non essentiel (mesure d’usage), distinct de l’authentification, de la facturation et du fonctionnement de la CAA. Base légale : consentement (art. 6 §1 a RGPD).

État actuel : le portail web propose un bandeau de consentement. Le script Vercel Analytics n’est chargé qu’après un « Accepter ». Un refus (ou l’absence de choix) n’envoie aucune mesure d’audience. Vous pouvez changer d’avis via le lien « Mesure d’audience » en pied de page.

Données concernées (si vous acceptez) : pages vues anonymisées (URL sans paramètres de requête), référent, pays/appareil/navigateur agrégés. Pas de cookie publicitaire, pas d’identifiant publicitaire.

Public cible

PicPaul s’adresse à toute personne qui a besoin de communication alternative et améliorée (CAA), enfants comme adultes. L’aidant détient le compte ; l’utilisateur utilise la grille de pictogrammes, éventuellement sous supervision.

L’application ne propose pas d’espace social public ni de partage entre comptes distincts.

L’accès à l’espace aidant en v1 s’ouvre via un bouton engrenage côté client ; ce n’est pas une barrière serveur. Les données restent limitées au compte authentifié.

Sécurité

Les échanges avec nos services passent par HTTPS.

Les jetons de session Clerk sont stockés dans le coffre sécurisé de l’appareil lorsque disponible.

Permissions de l’appareil

Micro : uniquement pour enregistrer des phrases de pictogrammes (optionnel).

Photothèque : uniquement pour choisir des images de catégories ou de pictogrammes (optionnel).

La caméra n’est pas utilisée.